Les textes à consulter :

• Loi du 2 février 2007 relative à la « modernisation de la fonction publique »

• Décret du 15 octobre 2007

La formation : un engagement

L'engagement à participer à une ou plusieurs actions de formation nécessite le respect de certaines règles, notamment parce que la formation représente un coût non négligeable.

Présence au stage
- Dès réception de la convocation à un stage l'agent doit en informer le chef d'établissement et lui signaler, si c'est le cas, son indisponibilité qui doit être justifiée, afin qu'il prévienne le bureau de la formation. Un nombre insuffisant de participants peut entraîner l'annulation de certains stages.

- Le temps de formation est considéré comme du temps de travail, aussi la présence des agents est impérative pendant toute la durée du stage. Seule la feuille d'émargement signée pour chaque demi-journée constitue une preuve de sa présence. Il est donc très important que l'agent la signe. Ces informations sont systématiquement transmises au chef d'établissement.

Tout stage commencé doit être suivi dans son intégralité, aucune absence n'étant tolérée sans motifs impératifs.

Respect des règles de bonne conduite
- Par respect pour les collègues de l'agent parti en formation et pour ses formateurs, la ponctualité est de règle. Tout retard déstabilise le groupe et pénalise tout le monde.
- Pour le bon fonctionnement des cours, l'usage du portable est à proscrire.

D'une manière générale, politesse et savoir-vivre sont les garants d'une atmosphère propice à un bon apprentissage.

Attestation de stage
Une attestation de stage peut être délivrée sur demande par le bureau de la formation aux agents présents lors de la formation.