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La visite médicale
Définition
Ce processus décrit les modalités de convocation des agents de
la DASCO aux visites de médecine professionnelle et préventive pour
les agents relevant d'une surveillance médicale dite « simple ».
Les agents exposés à certains risques particuliers
(physiques, chimiques, biologiques…) ou en raison de leur situation
personnelle (travailleurs handicapés, femmes enceintes,…) font
l'objet d'une surveillance médicale dite « renforcée » (art. R.
4624-20 du Code du travail). Le médecin du travail définit alors la
nature et la périodicité de ces visites. L'agent peut solliciter à
tout moment un examen médical auprès du médecin du travail (art. R.
4624-18 du Code du travail). L'administration dispose également de
cette disponibilité pour un agent.
Population concernée
Les visites médicales sont obligatoires pour tout
agent quelque soit son statut (stagiaire, titulaire, non
titulaire), son grade ou son métier.
Textes de références
Article 108-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, créé par la Loi n°2007-209 du 19 février 2007
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter
toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur
travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du
travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A
cet effet,
les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont
soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un
examen médical périodique dont la fréquence est fixée par
décret en Conseil d'État.
Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié par
Décret n°2008-339 du 14 avril 2008
Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale.
Art.20 : Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire.
Code du travail
L'article L. 4122-1 précise : "Il incombe à chaque
travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon
ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles
des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au
travail".
Vœu 2005 V 478 du Conseil de Paris relatif
au suivi médical des agents de la Ville de Paris
"(…) accroître le suivi médical des agents de la
Ville de Paris en
contact direct avec les enfants dans les
structures d'accueil de l'enfance de la crèche à l'école en
s'assurant que les directions, notamment la DFPE, la DASES et la
DASCO, respectent les quotas de visites qui leur sont octroyés par
la Médecine professionnelle et préventive de la Ville de Paris
(...)"
Les acteurs du processus
- L'agent
- Le supérieur fonctionnel de l'agent (gestionnaire et chef d'établissement)
- Le correspondant du dossier dans les services de la DASCO (UGD du service des ressources humaines pour les personnels adjoints techniques des collèges (ATC) et les personnels administratifs des Écoles d'art)
- Le bureau de prévention des risques professionnels (BPRP) au sein du Service de Ressources Humaines de la DASCO, qui assure le rôle de correspondant du service de médecine professionnelle et préventive de la DRH
- Le service de médecine professionnelle et préventive (MPP) de
la DRH
- Le Comité Hygiène Sécurité de la DASCO
Déroulement du processus
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A télécharger
