Son fonctionnement

• Organisme paritaire, consulté sur les problèmes relatifs à l'hygiène et la sécurité au travail
• Régit par un règlement intérieur
• Les membres du CHS disposent d'un droit d'accès et de visite des locaux
• Réunion annuelle

Ses missions

Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a notamment à connaître des questions relatives :

• à l'observation des prescriptions législatives et règlementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;
• aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité et de bien-être au travail ;
• aux mesures prises en vue de facilité l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés.
  

Le comité procède en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des services entrant dans son champ de compétence. A cette fin, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels, présenté par le président.