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Le portail des professionnels des collèges de la Ville de Paris
Les agents se font remettre un
document triptyque permettant la prise en charge
de leurs frais médicaux.
Avec celui-ci, ils peuvent consulter un médecin de leur
choix et faire pratiquer les éventuels examens et soins qui leur
seraient prescrits, sans avoir à avancer le paiement des
honoraires.
Ce triptyque comporte 3 volets :
> Sous 48 h, l'agent doit envoyer à son UGD le
certificat médical initial remis par le médecin traitant, ou par le
médecin qui l'a examiné, puis les éventuels certificats de
prolongation et le certificat final.
> L'agent devra recueillir les éventuelles attestations
des témoins ainsi que les rapports des secours s'ils sont
intervenus (l'absence de ces documents peut conduire
l'administration à contester le caractère professionnel de
l'accident).
> L'agent devra envoyer la feuille de soins (volet 1 du
triptyque) à la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris dès la
cessation des soins et ce, quelle que soit sa mutuelle.
> L'agent devra se rendre aux convocations du service
médical de la Ville de Paris sous peine de se voir refuser
l'homologation de son arrêt de travail.
Il faut un arrêt de travail
Agents titulaires ou stagiaires
Plusieurs possibilités peuvent se présenter selon la
prescription du médecin traitant ou du médecin qui a examiné
l'agent :
1) Pas d'arrêt de travail*
Si aucun arrêt de travail n'est prononcé par le médecin,
l'accident sera enregistré par le service du personnel et la
déclaration sera conservée dans le dossier de l'agent.
2) Arrêt d'une durée de moins de 10 jours*
Si l'arrêt de travail est d'une durée inférieure ou égale à
10 jours consécutifs, l'agent reprendra son activité
conformément aux indications du certificat médical final délivré
par son médecin.
3) Arrêt de travail à partir de 11 jours
Si l'arrêt est d'une durée supérieure ou égale à 11 jours
consécutifs, l'agent sera systématiquement convoqué par le service
médical de la Ville de Paris, qui l'examinera, homologuera
éventuellement l'arrêt de travail, fixera la date de guérison ou de
consolidation et le taux éventuel d'incapacité permanente partielle
(IPP).
>> C'est la Direction des Ressources Humaines (bureau
des personnels ouvriers et techniques) qui prendra en charge la
gestion administrative du dossier d'accident.
>> L'agent sera également convoqué par le service
médical en cas de rechute, quelle que soit la durée de l'arrêt de
travail initial.
*
À défaut de mention contraire du médecin sur le certificat
final, la date retenue pour la consolidation ou la guérison de
l'accident sera celle de la reprise de l'agent.
Agents non titulaires
Dans la plupart des cas, l'agent sera convoqué par le
service médical de la Ville de Paris et sera tenu informé des
suites réservées à son accident par sa direction.
En cas de séquelles
Agents titulaires ou stagiaires (sous réserve de leur
titularisation ultérieure)
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation temporaire
d'invalidité (ATI), il faut être atteint(e) d'une incapacité
permanente partielle (IPP) au moins égale à 10% à la suite d'un ou
de plusieurs accidents.
Si le médecin estime que l'agent réunit, à sa reprise de
poste, les conditions pour y prétendre, il devra formuler une
demande auprès de son UGD, au plus tard, un an après la
date de reprise (ou un an après la date de consolidation si
celle-ci est postérieure à la reprise) ou un an après la
consolidation si l'accident n'a pas entraîné d'arrêt de travail.
Cette demande devra être accompagnée d'un certificat médical
récent.
C'est la Commission Départementale de Réforme qui examinera
le dossier et émettra un avis pour ce qui concerne le bénéfice de
cette allocation. C'est elle qui sera également compétente si
l'agent conteste le taux d'IPP qui lui a été reconnu.
Agents non titulaires
L'agent peut prétendre à une indemnité en capital pour
un taux d'IPP reconnu inférieur à 10% ou à la Rente Accident du
Travail, prévue par le régime de la sécurité sociale, si son taux
d'IPP est supérieur ou égal à 10%. Leur attribution est
automatique, sans qu'il en fasse la demande.
C'est la Commission des Rentes qui examinera son dossier pour
ce qui concerne le bénéfice de cette indemnité ou de cette rente.
C'est le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité au siège de la
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de
France qui sera compétent si l'agent conteste le taux d'IPP
qui lui a été reconnu.
Les voies de recours
> Si l'accident ne correspond pas aux conditions de lieu,
de temps, de forme… prévues par la réglementation, son caractère
professionnel peut être contesté par l'administration. L'agent
en sera alors averti par courrier et pourra apporter de
nouvelles pièces au dossier ou formuler une demande de recours
gracieux.
> Si l'administration maintient sa position, l'agent
pourra contester cette décision : le dossier sera alors examiné par
la Commission Départementale de Réforme (pour les agents titulaires
ou stagiaires) ou par la Commission des Rentes (pour les agents non
titulaires).