L'avancement de grades des adjoints techniques des collèges


Composition du corps des ATC

Conditions statutaires de l'avancement de grade au choix

La nomination au grade supérieur s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.

• Peuvent être nommés au grade d' ATC 1ère classe : les adjoints techniques des collèges de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
• Peuvent être nommés au grade d' ATC principal de 2ème classe : les adjoints techniques des collèges de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.
• Peuvent être nommés au grade d' ATC principal de 1ère classe : les adjoints techniques des collèges principaux de 2ème classe ayant atteint au moins 1 ans d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Application du ratio promu/promouvable

La détermination du nombre de promotions de grade pour la période 2016-2018 a fait l'objet de négociations avec les organisations syndicales au second semestre 2015.

Les ratios promus/promouvables (ou RPP), votés par le Conseil de Paris en décembre 2015, permettront de déterminer le pourcentage d'agents à promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions pour être promu.

ANNEXE à la délibération 2015 DRH - 17 G : fixation des taux de promotion 2016-2018 de certains corps du Département de Paris

CORPS DE CATÉGORIE C

Procédure d'avancement de grade

• La DRH transmet à la DASCO environ 2 mois avant la date de la CAP la liste des agents promouvables au grade supérieur (soit 3 listes d'agents remplissant les conditions statutaires de nomination au grade supérieur) ainsi que le ratio promu/promouvable par grade.
  
  
  
• La DASCO transmet par messagerie électronique ou par note aux collèges, la liste des agents promouvables relevant de leur autorité ainsi qu'une fiche d'évaluation que doit remplir le représentant du collège (principal ou gestionnaire) par agent et qu'il doit retourner par fax et/ou par courrier à la DASCO. Cette fiche se décompose en 2 parties :
  - une première partie dans laquelle le responsable du collège coche une rubrique faisant état de son avis « très favorable » / « favorable » / « peu favorable » / « pas du tout favorable » à la promotion de l'agent.
  - une seconde partie dans laquelle le responsable motive l'a vis et décrit succinctement la manière de servir de l'agent.
  
  
  
• La DASCO centralise les fiches d'évaluation. Elle procède à l'analyse des agents promouvables en tenant compte à la fois de l'ancienneté de l'agent, de l'âge de l'agent et de l'avis du chef d'é tablissement formulé dans la fiche d'évaluation.
  
  
  
• La DASCO dresse la liste des agents qu'elle propose de nommer au grade supérieur et la transmet à la DRH.
  
  
  
• Dès que la liste des proposés est validée par la DRH, cette liste est examinée en pré-CAP (soit 2 à 3 semaines) avant la date de la CAP. La Pré-CAP est un lieu d'échange entre les organisations syndicales et les représentants de l'administration en présence du bureau de gestion de la DRH, afin de parvenir à un accord préalable amiable avant la CAP. A cette occasion, l'a dministration peut être amenée à :
  
  - répondre aux diverses observations/interrogations des représentants syndicaux
  -  étudier certains cas particuliers voire même modifier le tableau des agents proposés, le cas échéant
  - s'engager à ce que un ou plusieurs agents prenne(nt) rang au titre de l'année suivante.
  
  
  
• Suite à la Pré-CAP, la DRH dresse la liste définitive des agents proposés.
  
  
  
• Passage en CAP en présence des représentants de l'administration et des représentants du personnel, sous la présidence de M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint au Maire de Paris en charge des ressources humaines, de l'administration générale et des relations avec les mairies d'arrondissement.
  
  Après quelques derniers échanges entre les organisations syndicales et l'administration, un vote entérine définitivement la liste des agents promus.