Etat des lieux

Lors de chaque changement d'occupant l'établissement informe la DASCO (Bureau des Travaux - BT) afin que soit réalisé un état des lieux du logement. L'état des lieux est réalisé par le coordonnateur travaux du BT et la SLA, en présence d'un représentant de l'établissement.
A l'issue de l'état des lieux, un document récapitulatif est établi et communiqué à l'établissement. La priorité est donnée aux mises aux normes (électricité, gaz, peintures au plomb…) et au traitement des fuites / infiltrations. Les travaux sont effectués par la SLA.


Petites interventions urgentes

A l'issue d'un état des lieux ou à la suite d'un signalement par l'établissement au coordonnateur travaux du BT, la DASCO-BT fait une demande d'intervention à la SLA et recherche les financements nécessaires.

Pour mémoire

1.    Par principe, toute modification de la configuration des logements de fonction est interdite ; à titre exceptionnel, les occupants peuvent néanmoins adresser une demande écrite à la DASCO de modification des locaux.
2.    Les travaux d'entretien courant et de menues réparation sont à la charge du locataire (voir sur ce point l'annexe : « liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives » du Décret N°87-712 du 26/08/1987)
3.    La souscription d'une assurance par les occupants pour leur logement de fonction est obligatoire.