La Sous-Direction des Etablissements du Second Degré (bureau
des travaux) a pour missions
la construction, la rénovation, la modernisation, la mise
aux normes et l'entretien des collèges du Département de
Paris.
Dans ce cadre, le bureau des travaux assure la gestion et le
suivi de plusieurs types d'opérations :
1)
Les grands projets ou opérations individualisées
Il s'agit d'opérations lourdes et coûteuses, dont
la réalisation s'étale sur plusieurs années et nécessite
l'intervention d'un maître d'œuvre extérieur au Département. Parmi
ces opérations, on distingue les projets :
• de construction de collèges neufs ;
• d'extensions, de restructurations et de
mises aux normes (ex : services de restauration, mises aux normes
pédagogiques et handicapés, etc.).
Ces opérations se font toujours en lien avec la Direction du
Patrimoine et de l'Architecture, avec l'AEA (Agence d'études
d'architecture) et la SLA (Section locale d'architecture).
La faisabilité, le coût et le calendrier de l'opération sont
établis par la SLA compétente. Elle assure également la maîtrise
d'ouvrage de l'opération, une fois celle-ci lancée, et sa conduite
technique.
2)
Les opérations programmées
Elles permettent d'entretenir et sécuriser les collèges,
ainsi que de garantir leur bon fonctionnement. La programmation
s'effectue en fonction de 3 priorités :
- Catégorie 1 : sécurité, mise en sécurité des personnes
- Catégorie 2 : mise en sécurité du bâtiment, clos et couvert
- Catégorie 3 : améliorations fonctionnelles et pédagogiques.
3)
Les opérations urgentes, non programmées, qui
permettent de faire face à l'imprévu.
Les opérations programmées et urgentes sont également
réalisées en liaison étroite avec la Direction du Patrimoine et de
l'Architecture (DPA) qui assure leur conduite technique.
4)
Les subventions
Des subventions peuvent être accordées aux collèges par le
Bureau des travaux pour effectuer des travaux urgents en matière de
sécurité, des améliorations fonctionnelles ou pédagogiques ou des
travaux plus spécialisés (câblage, abattage d'arbres, etc.).
Dans ce cas, les établissements assurent eux-mêmes le suivi
des travaux.
Le Département est responsable de la construction et de
l'extension des collèges, des grosses réparations et de l'entretien
effectués dans ces établissements.
Par convention avec les établissements, il est toutefois
entendu que le petit entretien est assuré par les collèges.
>> La répartition des travaux d'entretien entre le
Département et les établissements figure dans le tableau à
télécharger ci-contre.
Pour les assurer, les collèges peuvent recourir à l'ouvrier
qui est mis à la disposition de chaque établissement, à l'équipe
mobile d'ouvriers professionnels (EMOP) ou à une entreprise.
>> Les modalités d'intervention des EMOP sont
précisées dans une rubrique dédiée.
Consultez
la rubrique
Pour les travaux relevant de sa compétence, le département
peut être amené, par souci de rapidité, à confier leur réalisation
au collège, après accord du chef d'établissement.
Dans ce cas, le Département attribue à l'EPLE une
subvention lui permettant de financer les
travaux.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux cités
scolaires, qui dépendent de la Région.