Demande de dotation complémentaire de fonctionnement des collèges

Quel objet ? 
Le Département de Paris attribue à chaque collège une dotation annuelle, calculée principalement sur la base de forfaits à l'élève et au m², ou tenant compte d'un taux d'évolution pour les ensembles immobiliers scolaires. La délibération du Conseil de Paris fixant ces règles de calcul et arrêtant les dotations est consultable sur le ce portail. Un besoin de crédits complémentaires peut apparaître en cours d'année. Le collège en fait alors la demande par le présent formulaire. Chaque demande fait l'objet d'un courrier de réponse de la DASCO. En cas de réponse favorable, la dotation complémentaire sera soumise à l'approbation du Conseil de Paris, puis notifiée et versée à l'établissement.

Qui remplit cette demande ?
Le chef d'établissement ou le gestionnaire.

A qui l'adresser ? 
Demande à adresser par mail à anne.debetz@paris.fr  et patrick.renoux@paris.fr

Date de retour à la DASCO ?
Les demandes de dotation complémentaire doivent être adressées à la DASCO en juin 2013 et au plus tard le 15 septembre 2013.

Besoin d'un renseignement ?

• Anne DEBETZ au 01.56.95.20.75
• Patrick RENOUX au 01.56.95.20.76