Périmètre de compétences

Le département de Paris pour les collèges, est en charge du fonctionnement des EPLE, et leur attribue à cet effet des dotations financières. L'exception principale est l'achat des manuels scolaires des collèges, dont le financement relève du Rectorat.

Missions réglementaires du Bureau du fonctionnement et de l'équipement (BFE)

• Détermination des dotations de fonctionnement, présentation au Conseil de Paris, notification aux EPLE puis initialisation du mandatement;
  (A noter toutefois que les dotations relatives à des travaux ne relèvent pas de la compétence du BFE mais de celle du Bureau des travaux.)
• Contrôle, conjointement avec le Rectorat, des actes budgétaires des EPLE : budget primitif, décisions budgétaires modificatives, compte financier 
• Gestion du « fonds commun départemental des services d'hébergement »
• Encaissement des participations au « fonds de rémunération des personnels d'internat »

 Circulaires, règles et orientations, calendrier, relatifs au budget des EPLE

Le Rectorat, la Préfecture et le Département de Paris adressent chaque année aux EPLE deux circulaires comportant des recommandations pour l'élaboration de leur budget primitif (circulaire d'octobre-novembre) et de leur compte financier (circulaire de mars-avril).

Réforme du cadre budgétaire et comptable

Les collèges bénéficient du statut d' "établissement public local d'enseignement" (EPLE). L'Etat a défini un nouveau cadre budgétaire et comptable (RCBC) qui leur est applicable. Les collèges doivent le mettre en oeuvre pour l'élaboration et le vote de leurs budgets 2013.
L'approche se veut analytique. Les dépenses sont retracées sous trois grands services :
- activités pédagogiques (AP)
- vie de l'élève (VE)
- administration et logistique (ALO)
eux-mêmes divisés en activités, que le collège doit définir et codifier, en tenant compte toutefois, pour certaines dépenses, des orientations données par le Rectorat et le Département par circulaire conjointe du 30 octobre dernier.
Est notamment jointe à cette circulaire une codification (commençant par 2) que la DASCO demande aux collèges d'appliquer pour assurer le suivi des crédits "affectés" par le département à des actions spécifiques (par exemple, travaux, petit entretien, transport des élèves vers les installations sportives, projets éducatifs, voyages scolaires, dispositif "Action collégiens") par opposition à la dotation annuelle de fonctionnement dont la répartition entre les postes budgétaires relève du collège.
Comme les années précédentes, chaque collège, après vote du conseil d'administration, devra adresser son budget 2013 au Rectorat et au Département chargés d'un contrôle conjoint.