Le Département de Paris, dans le cadre de ses compétences légales, attribue chaque année aux collèges une dotation initiale de fonctionnement.
Pour les 83 collèges n'appartenant pas à une cité scolaire, la dotation départementale est calculée depuis 2004 sur la base des forfaits à l'élève et au m².
Les 29 autres collèges, situés en cité scolaire, reçoivent une dotation globale, ajustée en fonction du nombre de collégiens parmi les effectifs totaux de l'ensemble immobilier.
Les dotations doivent être notifiées aux collèges avant le 1 ^er novembre de l'année N-1, pour permettre au Conseil d'administration de chaque établissement de voter son budget avant le 1 ^er janvier de l'année N.

Critères de calcul de la dotation pour les collèges n'appartenant pas à une cité scolaire

Une dotation théorique est calculée pour chaque collège, sur la base des critères suivants :

• Un forfait à l'élève (tenant compte des effectifs de rentrée scolaire de l'année N-2), pour les dépenses pédagogiques et d'administration. Pour 2013, le forfait est de 93 € par élève (effectifs rentrée scolaire 2011, sauf ouverture d'établissement).
  
  
• Un forfait au m² pour les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité, et d'entretien des locaux et des matériels. Pour 2013, le forfait est de 4,72 €/m² au titre des dépenses de chauffage au gaz et 5,40 € / m² au titre des dépenses de chauffage à la vapeur. Il est de 9,71 € /m² au titre des autres charges de viabilisation et de l'entretien quand le collège dispose d'un ascenseur et de 9,39 €/m² quand le collège n'en possède pas.
  
  
• Le montant de la taxe de balayage constaté au compte financier du collège de l'année N-3 (pour 2013, c'est le compte financier 2010 qui est pris en compte).

Les cas de majoration des forfaits

• Le forfait à l'élève est majoré de 10% pour les collèges classés en ZEP / REP et de 15% pour ceux en groupe 5 suivant la typologie du Rectorat. Les collèges comportant une unité pédagogique d'intégration (UPI) pour les jeunes handicapés, une classe-relais ou un atelier-relais pour les élèves en difficulté scolaire, ou une section d'enseignement professionnel (SEGPA), voient leur forfait majoré de 100 %.
  
  
• Le forfait au m² est majoré de 10% sur le forfait hors chauffage des collèges implantés sur plusieurs sites et de 5% sur le forfait hors chauffage des collèges avec SEGPA complète.

 
Dotation des collèges en ensemble immobilier

La dotation des collèges en cité scolaire n'a pas encore été critérisée : l'application de cette mesure aux établissements est en effet complexe, en raison notamment de l'imbrication des budgets et des locaux. Les collèges en ensemble immobilier voient donc leur dotation initiale majorée d'un taux d'évolution par rapport à l'année précédente. En 2013, le taux d'évolution varie de 0 à + 2,5 %, selon la proportion et l'évolution du nombre de collégiens de la cité scolaire.

Dotations spécifiques

En plus des dotations pour charges générales (critérisées pour les collèges autonomes et non critérisées pour les collèges en cité scolaire), les dotations attribuées aux collèges intègrent entre autres un forfait pour l'abonnement à l'Internet et la maintenance des matériels informatiques et, s'il y a lieu, des crédits destinés à financer le transport des élèves vers les installations sportives pour les cours d'EPS.

Dotation théorique et dotation réelle

Une dotation minimum est attribuée aux collèges autonomes dont les effectifs sont faibles, suivant les tranches suivantes pour 2013 :

- dotation minimum pour les collèges ayant jusqu'à 206 élèves : 51 250 € ;

- dotation minimum pour les collèges de moins de 206 à 300 élèves : 74 500 € ;

- dotation minimum pour les collèges de 301 à 350 élèves : 81 800 € ;

- les collèges de plus de 350 élèves bénéficient au minimum d'une dotation de 81 800 €.

Les collèges en cité scolaire ne peuvent se voir quant à eux attribuer une dotation en dessous d'un certain seuil, en l'occurrence 81 800 € en 2013.

Les établissements ayant vu leurs effectifs diminuer et pour lesquels l'application des critères aurait du entrainer une baisse de leur dotation, ont vu leur montant être reconduit au niveau de 2012 afin de soutenir leur fonctionnement. Une quinzaine d'établissements autonomes a été concernée par cette mesure pour la dotation initiale 2013.

A noter qu'une réduction de la dotation initiale de fonctionnement 2013 a été effectuée par rapport à l'année précédente en tenant compte du montant des fonds de réserve de l'établissement. Dans certains, une majoration a pu être effectuée par rapport à 2012 (hors dotation de Transport)

De par leur mode de calcul, les dotations des établissements imbriqués dans une cité scolaire sont à minima reconduites au niveau de l'année précédente.