La validation de services consiste, pour un
fonctionnaire titulaire en activité affilié à la CNRACL, à prendre
en compte pour la retraite ses éventuelles périodes de cotisation
en tant que non titulaire.
La validation est facultative et elle porte sur la
totalité des services effectués. Elle ne peut être demandée que par
des fonctionnaires titulaires et uniquement dans les 2
ans qui suivent une titularisation.
La validation ne donne pas systématiquement lieu à un
surcoût pour l'agent.
Après instruction du dossier, un devis préalable est
toujours établi, que le fonctionnaire peut accepter ou refuser.
Il appartient à l'UGD de constituer le dossier qui sera
transmis au Bureau des pensions de la DRH.
>> Renseignements auprès du secteur validations du
bureau des pensions de la DRH : 01 43 47 60 35.