Organisation du temps de travail des adjoints techniques des collèges

>> Pour en connaître toutes les modalités, téléchargez la note ci-contre.

Les personnels concernés

Les adjoints techniques des collèges sont soumis aux règles fixées par le conseil de Paris, quel que soit leur statut ou leur position administrative.

Sont donc concernés les personnels de droit public :

• titulaires ou non titulaires ;
• détachés, intégrés ou recrutés par le département.

Le temps de travail

Le temps de travail d'un agent à temps plein est fixé sur la base de 35 heures par semaine pour tous les agents, à l'exception des personnels d'accueil logés qui relèvent de dispositions spécifiques.

Congés
Congés annuels
Les agents à temps plein bénéficient de 33 jours de congés annuels, intégrant les jours de fractionnement.
Les agents travaillant sur une période inférieure à l'année bénéficient d'un nombre de congés annuels calculé au prorata de leur temps de service. Ce nombre est donc égal à 33/52 par semaine travaillée. 

Décompte du temps de travail
Cas général : durée annuelle
Calculée sur la base de 7 heures par jour et de 33 jours de congés annuels, la durée annuelle de travail pour l'année scolaire 2009/2010, journée de solidarité incluse, est fixée à 1554 heures (soit 222 jours x 7 heures). 

Décompte
Le calendrier annuel de travail intègre obligatoirement les jours de congés (33 ou moins dans certaines situations).
Il intègre également les jours de réduction du temps de travail ( JRTT), dont le nombre ne peut dépasser 22 au maximum pour un agent à temps plein, qui travaille alors sur une base hebdomadaire de 39 heures .

Incidence des absences
Les jours d'absence pour maladie se substituent exactement aux jours de travail planifiés. A son retour, l'agent reprend son cycle de travail dans les mêmes conditions que s'il avait été présent.

L'organisation du temps de travail

Journée
Durée maximale
La durée quotidienne de travail est limitée à 10 heures.

Amplitude
La journée de travail ne peut pas dépasser 12 heures, coupure éventuelle comprise.

Pause
Une pause de 20 minutes est accordée lorsque l'agent travaille durant 6 heures consécutives. Dans ce cas, l'agent reste à la disposition du collège et la pause est incluse dans le temps de travail.

Déplacements
Le temps de trajet entre le domicile et le collège est exclu du temps de travail. 

Bornes quotidiennes
La journée de travail commence à 6 heures au plus tôt et se termine à 19 heures au plus tard.

Semaine
Durée maximale
La durée hebdomadaire de travail est limitée à 48 heures et, sur 12 semaines consécutives, à une moyenne de 44 heures.

Bornes hebdomadaires
En général, la semaine de travail commence le lundi et se termine le vendredi, sauf pour les agents exerçant à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80%.

Indemnisation du travail effectué hors des bornes quotidiennes ou hebdomadaires
Si l'agent travaille, à titre exceptionnel, en dehors des bornes quotidiennes ou hebdomadaires, il peut être rémunéré en heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la note du 4 décembre 2007.


La mise en place du dispositif

Calendrier prévisionnel
Eléments pris en compte
Le calendrier prévisionnel de travail est établi pour l'année scolaire, en fonction des périodes de présence ou de congé des élèves.

Fixation
Il revient au chef d'établissement d'arrêter le calendrier, en collaboration avec le gestionnaire. Cette décision intervient le plus tôt possible et, au plus tard, le 30ème jour suivant la date de la rentrée. En cas de nécessité de service, ce calendrier peut être ajusté en cours d'année, selon les mêmes modalités que pour son élaboration initiale.

Concertation
En début d'année
La fixation du calendrier prévisionnel est précédée d'une concertation avec les personnels. 

En fin d'année
En fin d'année scolaire, une réunion est organisée pour faire le bilan de l'organisation mise en place. Les agents sont invités à formuler des propositions d'amélioration.

Les astreintes

Définition
L'astreinte est la période au cours de laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de ses supérieurs hiérarchiques, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir rapidement dans le collège.

Personnels concernés
Sont soumis à des astreintes les personnels logés par nécessité absolue de service, à l'exception des agents d'accueil.

Organisation des astreintes
L'astreinte peut avoir lieu durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche, les jours fériés.
Les périodes d'astreintes sont fixées par le chef d'établissement, dans le cadre du calendrier prévisionnel des astreintes fixées pour l'ensemble des personnels du collège.

Date d'effet

Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la rentrée 2009.