L'inspecteur hygiène et sécurité contrôle les conditions d'application des règles et propose à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à leurs propositions.