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Le portail des professionnels des collèges de la Ville de Paris

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1. Présentation du site

Le portail Professionnel des Collèges de Paris est destiné à publier des informations, formulaires et procédures à destination des principaux et gestionnaires des EPLE, des membres des conseils d’administration des collèges, ainsi que des services administratifs de la DASCO.

Propriétaire : Ville de Paris – Direction des Affaires Scolaires – 3 rue de l’Arsenal 75004 Paris
Direction de la publication : Sophie Fady-Cayrel, directrice de la DASCO
Direction de la rédaction : Caroline Boufflet, Responsable Mission Information et Communication
Hébergeur : Direction des Systèmes d’Information et du Numérique – 227 rue de Bercy 75012 PARIS

Ce site est accessible 24h/24h et 7j/7 aux utilisateurs, en dehors des périodes de maintenance.

 

2. Confidentialité et protection des données

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles :

- par courrier électronique :

dpd.paris@paris.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

Ville de Paris

5 rue de Lobau

75004 Paris

 

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Les contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Toutefois, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "DASCO - site Portail Professionnel des Collèges de la Ville de Paris" devra donc être indiquée.

 

5. Droit applicable et attribution juridique

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