Le code de l'éducation prévoit que le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) soit consulté sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges et sur les modalités d'attribution des subventions allouées à ces établissements.

Jeudi 1er décembre 2011, les services de la DASCO ont été au-delà de ces dispositions, en présentant l'action du Département dans tous les domaines, qu'ils correspondent à des missions obligatoires (travaux, fonctionnement, équipement, restauration, informatique, sectorisation) ou facultatives (actions éducatives). Les questions de personnels n'ont pas été évoquées, relevant d'autres instances.

Des questions ont été posées à Colombe Brossel, adjointe au Maire chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative (qui présidait cette séance avec le directeur de l'Académie) et aux services. Les interventions ont porté notamment sur le mode de calcul de la dotation de fonctionnement (qui ne prend pas suffisamment en compte les différences de montants des frais de chauffage entre établissements), le barème de fixation des tarifs de la restauration scolaire (qui doit être ada^pté en 2012) et la nécessaire réflexion à mener sur la situation des élèves exclus définitivement de leurs établissements (dans l'attente de leur réaffectation).

Téléchargez ci-dessous les documents (en format pdf) diffusés par les services du Département aux membres du CDEN, et la présentation projetée lors de la séance :

• La présentation (le diaporama projeté en séance, ici en format pdf)
• Présentation générale de l'action du département
• Programmation des travaux d'entretien - Priorités
• Travaux et opérations prévus sur la mandature 2008 2014 
• Opérations de construction et de réhabilitation prévues sur la mandature 2008 2014
  
• L'équipement et le fonctionnement
• L'informatique
• La restauration scolaire dans le second degré
  
• Les actions éducatives
• L'ouverture des collèges aux familles et aux quartiers
• La sectorisation des collèges