Les enjeux de la sectorisation
La sectorisation (et non « carte scolaire », terme utilisé par les médias) vise à organiser la répartition des élèves domiciliés sur un territoire donné - en l’occurrence Paris - en zones géographiques nommés secteurs scolaires.
Chaque zone géographique ou secteur alimente en élèves un seul et même collège. Il n’y a pas, pour l’heure, de zone commune entre plusieurs collèges.
La délimitation des secteurs s’opère dans le respect de certains principes :
- Veiller à ce que le nombre d'élèves inscrits dans chaque établissement scolaire corresponde aux possibilités d'accueil de cet établissement.
- Éviter que des établissements soient dépeuplés tandis que d'autres, voisins, seraient surchargés.
- Promouvoir la mixité sociale, base de l'égalité des chances et de l'intégration
- Eviter dans la mesure du possible les longues distances aux élèves pour accéder aux établissements
- Vérifier la présence de moyens de transports facilement accessibles
- Assurer quand cela est possible l’harmonisation avec les écoles élémentaires
La modification des secteurs scolaires des collèges chaque année n’est pas une obligation en soi. Celle-ci n’est déclenchée qu’en cas de besoin lorsque les effectifs le nécessitent ou bien lorsqu’il est livré un nouveau collège ou au contraire à la fermeture d’un établissement.
La méthode, le calendrier
Une campagne de sectorisation s’étend d’avril de l’année n à février de l’année n+1. Elle se déroule en plusieurs phases successives :
- Des réunions de consultation qui rassemblent outre les services de la DASCO et le cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé des affaires scolaires, les élus d’arrondissement et les établissements (proviseurs et principaux). Ces réunions servent principalement à échanger des données chiffrées et à ébaucher un premier constat de la problématique. Ces réunions se déroulent entre avril/mai et juin.
- Des réunions de concertation avec les mêmes acteurs que précédemment auxquels se rajoutent les parents d’élèves et l’Académie sous la conduite de l’adjoint au maire de Paris chargé du scolaire représentant le département. Les projets y sont définis et finalisés.
- Des réunions de territoires dans la même configuration que les réunions de concertation mais en invitant l’ensemble des mairies et des collèges même celles et ceux n’ayant pas eu de modification. Les projets y sont validés dans la forme où ils seront présentés au CDEN puis au Conseil de Paris. Elles se tiennent en décembre.
- Un passage devant le CDEN pour avis en janvier.
- Un vote du Conseil de Paris en formation de Conseil Général en février.
Une campagne se prépare avec des documents. Ceux-ci sont de différentes natures et de différentes sources.
Les données chiffrées du constat viennent de l’Académie qui fournit le résultat de l’Enquête Lourde (les effectifs de référence sont arrêtés courant novembre).
Les données chiffrées de prévision sont issues de l’application du premier degré GEPI qui permet de comptabiliser les élèves de niveau élémentaire, de CM1 ou de CM2, domiciliés dans les secteurs et qui seront les futurs élèves de 6è.
La fourniture de documents cartographique en couleurs mis à jour par le BPS permet d’afficher sur carte, rue par rue, les secteurs des collèges. Cette approche visuelle permet de matérialiser les secteurs en cours et de mieux appréhender les conséquences des modifications envisagées
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