La visite de sécurité est effectuée par les représentants de la commission de sécurité de la préfecture de police. La périodicité des visites varie entre 3 et 5 ans, suivant la catégorie de l’établissement, c’est-à-dire son effectif (voir tableaux ci-dessous).
L’objet de cette visite est de vérifier les différents dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie mais aussi de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours, en cas de sinistre. Elle a également pour but d'aborder le thème de l'accessibilité du bâtiment.
La visite de sécurité se déroule en présence du chef d’établissement, du gestionnaire, de l’Agent Technique des collèges (ATC) des représentants du bureau des travaux de la Direction des affaires scolaires (DASCO), de la section locale d’architecture (SLA) de l’arrondissement, et de représentants de la Préfecture de police (Architecte de sécurité, sapeurs-pompiers, ingénieurs, ou technicien du laboratoire central).
A l’issue de cette visite, les représentants de la préfecture de police émettent un avis favorable, ou défavorable, à la poursuite de l’exploitation de l’établissement sous forme d’un procès-verbal. Ce document précise les mesures de sécurité à respecter et à réaliser. Certaines d’entre elles sont réalisées par l’établissement (maintenance des installations techniques de secours) et d’autres, par le Département (réalisation de travaux relevant du proriétaire). D’autres relèvent du fonctionnement quotidien de l’établissement (cadenas, cales, multiprises…).
En cas d’avis défavorable, les mesures à réaliser sont assorties de délais. En cas de travaux importants, le département doit adresser à la Préfecture de police un échéancier prévisionnel de travaux. Un technicien de sécurité de la préfecture de police vérifie sur place la réalisation de ces mesures, à expiration des délais accordés. Lorsque toutes les mesures sont réalisées, le chef d’établissement peut solliciter par écrit une nouvelle visite afin de lever l’avis défavorable.
Catégorie |
Catégorie |
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
Effectif
Total établissement |
+ de 1500 personnes |
701 à 1500 personnes |
301 à 700 personnes |
101 à 300 personnes |
100 personnes et moins |
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Périodicité des visites |
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Etablissement sans internat |
Etablissement avec internat |
1re catégorie |
2 ans |
2 ans |
2e catégorie |
3 ans |
2 ans |
3e catégorie |
3 ans |
3 ans |
4e catégorie |
5 ans |
2 ans |
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