Les subventions

La procédure de subvention est adoptée soit à l'initiative du chef d'établissement, soit sur proposition de la collectivité en accord avec le chef d'établissement.

A la suite de la visite d'architecture ou en cours d'année, les chefs d'établissement peuvent faire parvenir par courrier à la DASCO - Bureau des Travaux (BT) une demande de subvention pour travaux.

Les subventions sont financées soit sur du budget d'investissement, soit sur du budget de fonctionnement, suivant le type de travaux à réaliser mais leur budget est distinct de celui des travaux programmés chaque année par la DASCO. Il s'agit le plus souvent de travaux urgents en matière de sécurité, mais aussi d'améliorations fonctionnelles ou pédagogiques (aménagement de locaux, salles de classes), ou de travaux plus spécialisés (câblage, abattage d'arbres, etc.).

Les subventions offrent une rapidité et une souplesse de réalisation, mais signifient que les établissements doivent assurer eux-mêmes le suivi des travaux.

Les chefs d'établissement peuvent se rapprocher du Bureau des Travaux pour vérifier que leur demande ne relève pas des subventions pour matière d'œuvre (instruites par le Bureau des Affaires Générales, Juridiques et Financières - BAGJF), destinées à des travaux réalisés par les EMOP.


La procédure

Les demandes de subventions sont à adresser au :
Bureau des Travaux - DASCO
4 bis, Bb Diderot - 75012 Paris

Elles doivent être accompagnées du ou des devis retenu(s) par l'établissement.

Le Bureau des Travaux examine la demande de subvention en fonction de son objet et des crédits disponibles. Le cas échéant, l'attribution d'une subvention couvrant totalement ou partiellement la dépense est proposée au Conseil de Paris. La DASCO avertit le chef d'établissement de l'accord, ou non, de la DASCO pour financer le(s) devis proposé(s).

Les subventions sont d'abord traitées au sein du Bureau des Travaux (1 journée en général) ; la procédure administrative (contrôle financier, comptabilité, etc.) s'étale ensuite sur 7 semaines, et s'achève par le vote au Conseil de Paris.

Suivant le plan de charge des séances du Conseil, il se peut que les subventions proposées par la DASCO ne puissent pas être votées lors de la séance prévue ; elles sont alors reportées à la séance suivante, 1 mois plus tard. En règle générale aucune subvention n'est votée lors de la séance de décembre, et il n'y a pas de séance en août.

La notification de la subvention suit dans les 15 jours et le mandatement est généralement effectué sous 45 jours.