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Présentation


La Sous-Direction des Etablissements du Second Degré (bureau des travaux) a pour missions la construction, la rénovation, la modernisation, la mise aux normes et l'entretien des collèges du Département de Paris.

Dans ce cadre, le bureau des travaux assure la gestion et le suivi de plusieurs types d'opérations :

1) Les grands projets ou opérations individualisées
Il s'agit d'opérations lourdes et coûteuses, dont la réalisation s'étale sur plusieurs années et nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre extérieur au Département. Parmi ces opérations, on distingue les projets :
•    de construction de collèges neufs ;
•    d'extensions, de restructurations et de mises aux normes (ex : services de restauration, mises aux normes pédagogiques et handicapés, etc.).
Ces opérations se font toujours en lien avec la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, avec l'AEA (Agence d'études d'architecture) et la SLA (Section locale d'architecture).
La faisabilité, le coût et le calendrier de l'opération sont établis par la SLA compétente. Elle assure également la maîtrise d'ouvrage de l'opération, une fois celle-ci lancée, et sa conduite technique.

2) Les opérations programmées
Elles permettent d'entretenir et sécuriser les collèges, ainsi que de garantir leur bon fonctionnement. La programmation s'effectue en fonction de 3 priorités :
- Catégorie 1 : sécurité, mise en sécurité des personnes
- Catégorie 2 : mise en sécurité du bâtiment, clos et couvert
- Catégorie 3 : améliorations fonctionnelles et pédagogiques.

3) Les opérations urgentes, non programmées, qui permettent de faire face à l'imprévu.

Les opérations programmées et urgentes sont également réalisées en liaison étroite avec la Direction du Patrimoine et de l'Architecture (DPA) qui assure leur conduite technique.

4) Les subventions
Des subventions peuvent être accordées aux collèges par le Bureau des travaux pour effectuer des travaux urgents en matière de sécurité, des améliorations fonctionnelles ou pédagogiques ou des travaux plus spécialisés (câblage, abattage d'arbres, etc.).
Dans ce cas, les établissements assurent eux-mêmes le suivi des travaux.

Le Département est responsable de la construction et de l'extension des collèges, des grosses réparations et de l'entretien effectués dans ces établissements
.


Par convention avec les établissements, il est toutefois entendu que le petit entretien est assuré par les collèges.

>> La répartition des travaux d'entretien entre le Département et les établissements figure dans le tableau à télécharger ci-contre.

Pour les assurer, les collèges peuvent recourir à l'ouvrier qui est mis à la disposition de chaque établissement, à l'équipe mobile d'ouvriers professionnels (EMOP) ou à une entreprise.

>> Les modalités d'intervention des EMOP sont précisées dans une rubrique dédiée. Consultez la rubrique

Pour les travaux relevant de sa compétence, le département peut être amené, par souci de rapidité, à confier leur réalisation au collège, après accord du chef d'établissement.

Dans ce cas, le Département attribue à l'EPLE une subvention lui permettant de financer les travaux.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux cités scolaires, qui dépendent de la Région.

A télécharger

Répartition des charges pour travaux d'entretien entre le Département et l'EPLE

Répartition des charges pour travaux d'entretien entre le Département et l'EPLE

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