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  •   > Restauration > Références législatives et réglementaires

Principale­s références législatives et réglementaires applicables


Code rural et de la pêche maritime - La politique publique de l'alimentation
 
> www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 29 septembre 1997 (JORF du 23 octobre 1997)
Note DGAL/SDHA/N° 98-8126 du 10 août 1998 
> www.legifrance.gouv.fr  
 
Paquet hygiène  
> www.agriculture.gouv.fr

. Règlement CE n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002
> www.eu-lex.europa.eu

. Règlement CE n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JOUE du 30/04/2004 rectifié le 25/06/2004)
> www.eu-lex.europa.eu

. Règlement CE n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JOUE du 30/04/2004 rectifié le 25/06/2004)
> www.eu-lex.europa.eu

Règlement sanitaire départemental
> www.paris.pref.gouv.fr

Code de la santé publiques (TIAC)  
. Décret n° 99-363 du 6 mai 1999(JORF du 13 mai 1999)
. Circulaire du 19 avril 1988 (JORF n°1487)
> www.legifrance.gouv.fr

Code du travail 
> www.legifrance.gouv.fr

GEMRCN
> www.minefe.gouv.fr

PNNS 2 
> www.sante.gouv.fr

NF hygiène alimentaire 
. NF 031 matériels froid
. NF 032 matériels de cuisson
> www.marque-nf.com


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