Le Département de Paris attribue aux collèges des subventions d’investissement, permettant aux établissements de procéder aux achats de matériel et de mobilier nécessaires à leur activité.

Quel calendrier ? 

• Il lance à cet effet une enquête annuelle de recensement des besoins en fin d'année N-1. Pour 2013, l'enquête annuelle est disponible sur le portail dans les plans d'action.
  
• En décembre et janvier, le BFE instruit les demandes dans la limite du budget disponible, en prenant notamment en compte l’ordre de priorité exprimé par les collèges. Pour certains matériels, un avis est demandé aux inspecteurs de l’Education Nationale, en charge des enseignements concernés.
• La notification des subventions est généralement fractionnée selon que les équipements nécessitent une validation  du rectorat ou non. 
• Si un besoin complémentaire urgent apparaît en cours d’année, le collège en saisit le BFE par écrit, au plus tard mi-juillet.

Qui remplit l’enquête ?

Le chef d’établissement ou le gestionnaire.
L'enquête 2013 est disponible sous forme de plan d'actions sur le portail.

A qui l’adresser ? 

L'enquête est à compléter sur le portail. Les fiches sont à compléter selon le mode d'emploi qui a été adressé à l'établissement. Pour des questions de méthodes, prière de contacter par mail patricia.dudkiewicz@paris.fr 

Date du retour à la DASCO ? 

> Enquête annuelle : fin décembre
> Besoin complémentaire urgent : mi-juillet

Besoin d’un renseignement ?

Contactez Patricia DUDKIEWICZ au 01.56.95.20.78