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Le Bureau de la prévision scolaire : compétences et interlocuteurs

Compétences

Le Bureau de la prévision scolaire (BPS) est organisé en quatre sections :
-    Périmètres et prévisions 1er degré : études et gestion administrative des secteurs des écoles maternelles et élémentaires
-    Périmètres et prévisions 2nd degré : études et gestion des secteurs des collèges
-    Démographie et études : projections démographiques, prévisions d’effectifs, études prospectives sur des secteurs urbains
-    Gestion des effectifs scolaires : maintenance et évolution de l’application GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions)
 
En matière de sectorisation des collèges, le BPS organise la campagne en planifiant le calendrier des réunions, en diffusant les convocations, en rappelant les problématiques, en établissant les comptes rendus et enfin en mettant en forme le projet final à soumettre au vote du Conseil de Paris.

 

Interlocuteurs principaux

Les mairies d’arrondissement : 
Ce sont des partenaires privilégiés dans la détermination des secteurs scolaires que ce soit pour le premier degré (leur compétence est directe à ce niveau) ou pour le secondaire collège (leur compétence est ici plutôt fonctionnelle car en réalité c’est le département et non le niveau arrondissement qui a la réelle compétence décisionnelle).
Il est essentiel de lier en matière de sectorisation scolaire, le niveau élémentaire à celui du collège. En effet, les projections qui sont réalisées dans les études en amont de la décision portent sur les populations de CM1 ou de CM2 qui seront les futurs élèves de 6è et le rapprochement écoles élémentaire/collège en matière d’information des familles ou de cohérence géographique d’enseignement incitent fortement à ce rapprochement.
Le fait de donner au même élu d’arrondissement les deux compétences scolaires sur le premier et le second degré facilite le dialogue et la transmission d’information.
Les mairies d’arrondissement participent aux réunions de concertation préparatoires aux modifications des secteurs des collèges.

L’Académie :
En matière de sectorisation des collèges, les échanges sont réguliers, depuis la loi de 2004 sur le partage des tâches en matière de sectorisation (compétence du département) et d’affectation des élèves (compétence de l’Académie), entre les deux institutions.  
Le BPS fait parvenir à l’Académie le fichier des secteurs scolaires des collèges une fois celui-ci voté par la collectivité parisienne, en retour cette dernière communique les effectifs des collèges arrêtés à l’enquête lourde d’octobre.
L’Académie participe aux réunions de concertation  préparatoires aux modifications des secteurs des collèges.

Les associations de parents d’élèves :
Sur Paris, le travail de modification des secteurs des collèges s’élabore en concertation avec les associations représentatives des parents d’élèves au niveau du département : FCPE et PEEP.
Les échanges avec ces associations s’opèrent essentiellement lors des réunions préparatoires aux modifications des secteurs des collèges.

Les chefs d’établissements :  
Le BPS est en contact permanent en tant que de besoin avec les chefs d’établissement sur la sectorisation.
Les échanges sont réguliers sur les données chiffrées, sur l’administration de la campagne ou sur  le projet final.
L’essentiel des rencontres du BPS avec les chefs d’établissement s’opère cependant au cours des différentes réunions préparatoires de la campagne de sectorisation :
-    réunions de consultation au cours desquelles est exposée aux chefs d’établissement la  problématique et où sont échangées des données chiffrées
-    réunions de concertations qui réunissent, outre les collèges, les mairies, les parents d’élèves, l’académie et le cabinet de l’élu parisien chargé du scolaire où le projet de modification des secteurs est construit   
-    réunions de territoires en fin de campagne où les projets sont validés avant présentation au CDEN et au Conseil de Paris