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Cahier des charges Département de Paris employeur de contrats d'avenir


Ce cahier des charges énonce les règles et les moyens à mettre en oeuvre pour que les recrutements par le Département de Paris de personnes en contrats d'avenir (CA) ou en contrat d'accompagnement en emploi (CAE) constituent un véritable levier pour l'emploi durable de ces personnes.

Elle porte sur le contenu du contrat, les actions d'accompagnement, de formation et de suivi de ces salariés.


Contenu du contrat

Il s'agit de garantir que le contenu du travail et les missions confiées aux salariés en CA ou CAE permettent de contribuer à leur professionnalisation, afin que ceux-ci, en lien avec leurs tuteurs dans les différents services de la Ville, renouent avec l'environnement de travail, développent leurs qualités et leurs compétences, se voient confier des tâches qualifiantes.

Pour cela, la Direction de l'emploi et de l'économie (DDEE) en charge de la recherche et du recensement des postes et des missions susceptibles d'être confiés aux salariés en CA ou CAE s'assure, au cas par cas et avant toute proposition de convention de contrat, que :
-    le contenu et les conditions réelles de travail du poste proposé au recrutement permettent l'acquisition d'une expérience professionnelle valorisante ;
-    les tâches, les missions et le projet professionnel soient décrits avec précision  dans la convention de contrat ;
-    que ceci permette un enrichissement et une montée en charge de l'activité de l'intéressé sur la durée de son contrat.

Le Conseil Général s'engage à ce que le salarié en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi puisse voir son parcours professionnel s'organiser en prévoyant les actions de formation et des activités complémentaires rémunérées pouvant aller jusqu'à 35 heures.

En ce sens, après 6 mois de contrat, un point sera fait par le bureau des contrat aidés de la DDEE qui gère les contrats, le salarié et le service dans lequel il affecté (notamment avec la participation de son tuteur) pour examiner les conditions éventuelles de l'évolution de sa situation.

Les salariés en CA et CAE bénéficieront du remboursement de la carte de transport, de congés annuels égaux à 33 jours par an portés à 34 pour les femmes ayant eu au moins un enfant ainsi que de l'ensemble des avantages sociaux dont bénéficient les emplois jeunes (notamment carte professionnelle, l'ASPP, le paiement des jours de carence).

Les bénéficiaires de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi seront placés sous le régime général de la sécurité sociale, en particulier pour le versement des indemnités journalières. Ils  seront affiliés  à un régime de retraite complémentaire.


Les différentes étapes du parcours de professionnalisation

Pour la mise en œuvre du volet accompagnement individuel et de la formation, un certain nombre de dispositions permettent de construire et de suivre le parcours à toutes les étapes:

  • A l'embauche  :

Chaque agent sera reçu en entretien individuel à la signature de la convention afin d'élaborer son projet professionnel.
Le Département de Paris s'appuiera sur l'offre de service et les prestations de l'ANPE et de l'AFPA..

  • Dans les 3 mois après sa prise de fonction :

Le salarié sera reçu dans le cadre des commissions d'orientation. Des conseillers et professionnels l'aideront à identifier ses besoins, son parcours d'insertion et les moyens pour les atteindre.

Ces commissions sont présidées par des représentants de la DDEE et de l'ANPE. Participent différents intervenants internes et externes, professionnels de l'insertion et de la formation.

A l'issue de l'entretien, un document commun est établi préconisant des actions précises de formation, y compris en vue de la préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale, et/ou d'autres types prestations telles que le bilan renforcé, l'accompagnement individuel renforcé, la VAE...

  • A 6 mois et à un an :

un bilan sur le déroulement du contrat et des actions de professionnalisation et de formation sera réalisé par le bureau des contrats aidés de la DDEE avec l'intéressé, son tuteur et en lien avec le référent ANPE.

  • 6 mois avant la fin théorique du contrat

Il s'agira d'anticiper les fins de contrats et de garantir à chacun les meilleures chances d'une sortie positive en emploi. A cette fin, il est proposé que la plate-forme mise en place avec l'ANPE pour les emplois jeunes soit élargie à tous les contrats aidés.
Ainsi, au moins 6 mois avant la fin du contrat, chaque salarié bénéficiera d'un accompagnement individuel renforcé et de prestations facilitant la recherche d'emploi.


Les actions mobilisables pour le parcours de professionnalisation

Les bilans professionnels
Ces bilans pourront être réalisés par des associations dans le domaine de l'insertion ou par des partenaires institutionnels.
Ils seront proposés aux salariés, à l'issue des commissions d'orientation et permettront de préciser leur projet professionnel et leur demande de formation.

Au cours de ces bilans, les agents seront reçus individuellement par des professionnels travaillant dans le secteur de l'insertion.
La durée des bilans sera à moduler selon les besoins de chacun (durée 20 heures minimale).

Le prestataire remettra aux services de la DDEE une synthèse écrite du bilan professionnel, pour chaque agent, environ 3 semaines après la fin de l'action.

Le « coaching »

C'est un accompagnement vers l'emploi qui sera effectué par des associations dans le domaine de l'insertion.
Il a pour but de soutenir l'agent au cours de ses démarches d'insertion. Les intervenants devront re-mobiliser, motiver et conseiller l'agent durant tout ou une partie de son contrat et de s'occuper du suivi des préconisations des commissions.
L'agent sera reçu individuellement par un conseiller et aura la possibilité de le contacter lorsqu'il estimera en avoir besoin.
Il s'agira d'un suivi individuel de chaque agent qui débutera, après le passage en commission ou après un bilan professionnel.

La formation
Elle devra se dérouler durant le temps du contrat et durant le temps de travail.
Elle sera fonction du projet professionnel, avec un minimum de 120 heures et ne pourra, en principe, dépasser 400 heures sur la durée maximale du contrat (renouvellements compris).

Rôle du FLES 
Le Département de Paris est adhérent du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris.
Il travaille en étroite collaboration avec ce dernier pour bâtir le programme de formation répondant aux besoins identifiés par les commissions d'orientation. Il construit également avec lui les actions de formation en direction des tuteurs.

Le FLES informe le département sur l'offre de formation lui permettant de s'assurer du bon déroulement et du suivi des actions de formation, de bilan, d'accompagnement et de formation des tuteurs.

Le FLES collecte et mutualise les fonds provenant des employeurs et des différents partenaires nécessaires à la prise en charge des actions.

Le FLES pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser les différentes actions prévues.

La VAE
Le département souhaite que les salariés en contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi  aient la possibilité de faire valider leurs acquis, notamment en mobilisant l'offre de service de l'AFPA. La préconisation d'une VAE pourra être faite, à l'issue des commissions d'orientation ou après un bilan professionnel.

La plate-forme pour l'emploi
La plate-forme pour l'emploi est située à la Maison du Développement du 19ème arrondissement, 27, rue du Maroc.
Il sera proposé à chaque agent d'être suivi par la plate-forme afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé à la recherche active d'emploi effectuée par deux conseillers expérimentés de l'ANPE qui seront présents, à tour de rôle, 2 demi-journées par semaine.
Les salariés en CA ou en CAE pourront être dirigés vers la plate-forme suite à un bilan professionnel, une formation ou une action de « coaching ». Dans tous les cas, les agents seront conviés à s'y rendre, lorsqu'ils entameront les 6 derniers mois de contrat.

Les salariés en CA et CAE pourront bénéficier de toutes les prestations proposées dans les agences ANPE : utilisation des outils documentaires (CDRom, plaquette d'information de l'agence…), mobilisations des prestations en fonction des besoins (ateliers, évaluation, accompagnement), recherche systématique de propositions d'emploi et de mise en relation avec des employeurs lors d'entretiens.

Coordination et formation des tuteurs
Le Département de Paris organisera des formations destinées aux tuteurs des agents en CA et en CAE.

Le bureau des contrats aidés de la DDEE fera le lien entre les agents, les référents, les différents prestataires et le FLES. Il aura un rôle de coordination des différentes actions.

Afin de faciliter la communication entre tous les intervenants, au moment du passage en commission, il sera remis à chaque salarié en CA ou en CAE un « passeport » où sera indiqué toutes les actions suivies.


Suivi et évaluation des actions

Toutes ces actions feront l'objet d'un suivi, d'un contrôle et d'une évaluation.
Un tableau de bord permettra de suivre trimestriellement la réalisation des différents engagements et d'identifier les données selon le statut, le sexe…

Un conseil de suivi piloté par les services de la DDEE comprendra tous les représentants des acteurs institutionnels et associatifs ainsi qu'un ou plusieurs représentants des bénéficiaires de CA et de CAE. Son rôle est de veiller à la cohérence du dispositif mis en œuvre et de faire le point sur les différentes actions entreprises.
Il aura lieu une fois par trimestre  et selon les besoins.