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Traitement des sinistres


Définition

Par « sinistre », on entend tout événement ayant occasionné directement ou indirectement des dommages immobiliers, mobiliers ou physiques, qui devront donner lieu à une réparation matérielle (travaux) ou pécuniaire (indemnisation).

Ces dommages peuvent concerner le patrimoine de la collectivité (immeuble), celui de l'EPLE (biens meubles), des biens privés (dans les logements de fonction) ou des personnes physiques (membres de la communauté scolaire, visiteurs, tiers) ayant subi des blessures et traumatismes divers.


Déclaration

Il est souhaitable que les services du département de Paris soient informés de tous les sinistres, même si la collectivité ne semble pas concernée au premier abord. En effet, les causes des dommages et les responsabilités ne sont pas toujours immédiatement identifiables.

Liste (non limitative) des principaux cas de sinistres devant être déclarés à la collectivité :

  • Tous les désordres affectant le bâtiment, tels que chutes d'éléments de façade, de couverture, de menuiseries, infiltrations 
  • Tout incendie, même s'il n'a pas nécessité l'intervention des sapeurs pompiers 
  • Sinistres touchant les logements de fonction 
  • Effractions, tentatives d'effractions 
  • Vols de matériels ou mobiliers, avec ou sans effraction 
  • Dommages causés à des tiers (ex : vitre ou objet tombant sur un véhicule ou un passant)
  • Dommages causés par des tiers (ex : infiltration venant d'un immeuble mitoyen, véhicule de livraison heurtant le portail d'accès)
  • Accidents d'élèves ou d'autres membres de la communauté scolaire (NB : conséquence de la loi du 13 août 2004 : la collectivité peut voir sa responsabilité civile engagée au titre du défaut ou d'une faute d'entretien courant qui relève de ses personnels).



Suites données aux déclarations de sinistres

La sous-direction des établissements du second degré prend en charge les déclarations de sinistres, qui peuvent concerner une ou plusieurs de ses structures :

  • Le bureau des affaires générales, juridiques et financières : suivi des déclarations, traitement des recours non contentieux ou contentieux
  • Le bureau de l'équipement et du fonctionnement : subventions pour remplacements de matériels et équipements divers volés ou détruits 
  • Le bureau des travaux : prise en charge des réparations et examen des mesures préventives