La rémunération des adjoints techniques des collèges est composée :

- du traitement et de divers éléments obligatoires ;

- du régime indemnitaire ;

- des cotisations et contributions sociales.


Eléments obligatoires de paie

Le traitement indiciaire
Le traitement constitue la rémunération de base du fonctionnaire.

Son montant brut annuel se calcule à partir d'un indice chiffré correspondant à l'échelon détenu par l'agent dans la grille de la fonction publique.

Les adjoints techniques des collèges relèvent, selon leur grade, d'une des 4 grilles suivantes :

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Elle est née du protocole Durafour (1991) afin de tenir compte des responsabilités et technicités particulières exercées dans le cadre de certains emplois. Elle consiste à attribuer un certain nombre de points d'indice supplémentaires donnant droit à un complément de retraite.

Ce n'est pas une prime.

L'avantage est retiré à l'agent qui n'exerce plus les fonctions qui ouvraient droit.

En sont exclus les non-titulaires.

Elle est maintenue : pendant les congés annuels, maladie ordinaire, maternité, accident de travail.

Peuvent y prétendre, les adjoints techniques des collèges qui :

- travaillent dans des établissements situés en ZEP ou « sensibles » (au sens de l'article 3 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993) ;

- ou / et qui travaillent à l'accueil ou dans une équipe mobile d'ouvriers professionnels (EMOP).

 
L'indemnité de résidence
Son taux est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions.

L'indemnité de cherté de vie
Elle est attribuée aux agents titulaires originaires des DOM (y être nés ou y avoir suivi la totalité de sa scolarité obligatoire et y avoir conservé des intérêts matériels et moraux) en congés bonifiés, dans les départements d'outre-mer.

Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT), n'est pas une allocation, mais un complément de rémunération attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Le titre de transport
La prise en charge par l'employeur du titre de transport est fixe : le remboursement s'effectue tous les mois sur la base de 50 % des onze douzièmes du prix du titre de transport, afin de tenir compte de la période de vacances.


Le régime indemnitaire


L'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Il existe 3 régimes indemnitaires différents :

L'IAT 1 : elle est calculée en fonction de l'indice de l'agent et progresse donc automatiquement en fonction de son salaire et de sa carrière ;

L'IAT 2 : elle est liée à la manière de servir et versée en douze mensualités, éventuellement complétée d'un solde en fin d'année.

> Ces 2 niveaux d'IAT sont attribués à tous les adjoints techniques des collèges, quels que soient leur grade et leurs fonctions. L'IAT 2 a fait l'objet d'une communication au moyen du journal adressé aux adjoints techniques des collèges.

L' IAT   3 : elle est attribuée aux personnels d'a ccueil logés par nécessité absolue de service, en contrepartie des contraintes horaires ponctuelles liées à leurs fonctions.

Logés sur place, ces personnels sont en effet amenés à intervenir en dehors de leurs horaires habituels de travail (le soir ou le samedi) pour des motifs touchant au fonctionnement administratif (réunions tardives du conseil d'administration, par exemple), pédagogique (réunions de parents d'élèves etc…) ou matériel (réception de colis, sorties de poubelles…) des établissements.

Le montant de l'IAT 3 est versé en une seule fois chaque année, sur la paie du mois de décembre.

Le montant de toutes ces indemnités peut subir des abattements pour absences ou pour des périodes incomplètes de travail.

Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires peuvent être attribuées à des adjoints techniques des collèges non logés, travaillant exceptionnellement en dehors des bornes journalières ou hebdomadaires fixées par leur régime de temps de travail.

Les conditions d'attribution de ces heures ont été déterminées par la note du 4 décembre 2005.

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants
Les indemnités sont versées, après service fait, aux adjoints techniques effectuant certains travaux.

Les conditions d'attribution de ces indemnités ont été fixées par la note du 22 mars 2007 .

Cotisations et contributions sociales (parts ouvrières)

 
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

- La contribution exceptionnelle de solidarité.

- Les cotisations de retraite.

En fonction de leur statut, les agents sont affiliés à des régimes de retraite différents :

- Les agents titulaires et stagiaires sont assujettis à un régime spécial de retraite : ils cotisent à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) et au RAFP (Régime additionnel de la Fonction Publique).

- Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) cotisent au régime général de vieillesse de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques).